Où que vous soyez, il est formellement interdit de rouler sans une assurance. La souscription à celle-ci est obligatoire pour tous les véhicules à moteur que ce soit une voiture ou une moto. Concernant particulièrement l’assurance auto, elle permet de rouler en toute sécurité et de bénéficier des remboursements ou d’une prise en charge en cas de sinistre. Il suffit de choisir une compagnie d’assurance pour assurer sa voiture et profiter d’une meilleure couverture. Cependant, il est possible de mettre fin à un tel contrat. Mais quand pouvez-vous le résilier et pour quel motif ?
Quels sont les différents motifs de résiliation d’une assurance auto ?
Il existe plusieurs motifs qui incitent un assuré à rompre son contrat d’assurance auto. Mais sachez également que l’assureur peut mettre fin à ce contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d’une assurance auto à l’initiative des usagers
Il y a des motifs légitimes définis par le Code des Assurances qui vous permettent de résilier votre contrat à tout moment sans frais ni pénalité. Parmi ces motifs figurent la vente du véhicule couvert par l’assurance, la mort de l’assuré, le changement de domicile, de profession ou de situation matrimoniale (mariage, divorce, …). La retraite, la cessation définitive de l’activité, la perte totale du véhicule suite à un événement imprévu et l’aggravation du risque, font aussi partie de ces motifs légitimes. Ainsi, si vous êtes dans l’un de ces cas, vous n’êtes pas obligé d’attendre une année pour résilier votre contrat. Il vous suffit d’envoyer avec votre lettre de motivation un justificatif correspondant à l’un de ces motifs et votre assurance moto resilies facilement.
Les motifs de résiliation d’une assurance auto à l’initiative de l’assureur
L’assureur a aussi le droit de résilier un contrat d’assurance auto en cas de non-paiement de votre cotisation. En effet, si vous ne payez pas cette dernière dans les 10 jours qui suivent son échéance, votre assureur vous enverra une lettre de recommandation. Il vous donne 30 jours pour payer votre cotisation. Si ce délai est dépassé et qu’il n’y a aucun paiement, votre assureur met fin définitivement à votre contrat au bout de 10 jours.
A part ça, l’aggravation du risque, les sinistres récurrents (comme une infraction au code de la route) et les déclarations frauduleuses font partie aussi des motifs qui poussent l’assureur à rompre votre assurance auto.
Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ?
Grâce à la loi d’Hamon, il est possible de résilier votre assurance auto à tout moment sans frais ni pièce justificative. D’après cette loi, les assurés peuvent rompre leur contrat au bout d’un an de souscription sans avoir à se justifier.
De plus, c’est votre nouvel assureur qui prend en charge toutes les démarches de résiliation de votre assurance auto auprès de votre ancien assureur. Dans ce cas, avant de mettre fin à votre contrat actuel, vous devez d’abord souscrire un nouveau contrat auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez passer à la résiliation au moins 3 mois avant l’échéance annuelle. D’ailleurs, selon la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous rappeler de cette dernière. Cela vous permet de passer à la résiliation de votre assurance auto. S’il ne respecte pas cette obligation, la date limite de résiliation est repoussée.
Cependant, il est possible d’arrêter votre assurance auto avant un an de contrat en cas des différents motifs légitimes énoncés ci-haut. Comme ça, vous mettez fin à votre garantie sans pénalité ni frais. Sachez également que vous pouvez rassembler tous vos contrats d’assurance comme l’assurance auto et moto, l’assurance habitation, l’assurance indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident, chez un seul assureur. Cela vous permet de bénéficier d’une réduction de prix et de se souvenir de la date d’échéance au cas où vous souhaiteriez résilier votre assurance.
