L’une des questions les plus fréquentes qui nous est posée est la suivante : les frais d’ enlèvement de ma cuve à fioul seront-ils couverts ?
Dans cet article, nous explorons cette question entre autres :
Le gouvernement français paiera-t-il pour l’enlèvement de ma cuve à fioul?
Malheureusement, le gouvernement français ne couvre pas les frais d’ enlèvement des cuves à fioul .
Si vous avez un cuve à fioul souterrain sur votre propriété, votre réservoir est exempté des règlements français. Cependant, si ce réservoir libère de l’huile nocive dans ses environs, vous n’êtes plus exempté des réglementations françaises.
S’il est découvert que du pétrole s’est échappé de votre réservoir, vous devrez prendre des mesures immédiates et raisonnables pour traiter le déversement et le signaler. L’omission de prendre des mesures ou de signaler le déversement est contraire à la loi.
Ma compagnie d’assurance couvrira-t-elle les frais d’enlèvement du cuve à fioul?
La plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas les dommages causés à votre maison par les déversements d’hydrocarbures. Dans certains cas, la couverture responsabilité civile peut couvrir une partie des coûts en cas de déversement d’hydrocarbures sur la propriété de votre voisin.
Sans assurance qui inclut une mention spécifique des déversements ou des fuites de cuves à fioul, vous serez probablement entièrement responsable du processus de nettoyage, le dégazage cuve à fioul 77 et des coûts associés.
Si j’ai trouvé un cuve à fioul résidentiel sur ma propriété, quelle est la première chose que je dois faire?
Si vous avez découvert un résidentielle lors de votre tentative de vente de votre maison, il devient de votre responsabilité légale de retirer le réservoir ou de divulguer la présence du réservoir aux acheteurs potentiels.
Si vous êtes intéressé à acheter une maison où un cuve à fioul résidentiel est présent, nous vous suggérons de ne pas acheter la maison tant que le réservoir n’a pas été retiré et que le sol n’a pas été testé pour la contamination alors qu’il appartient toujours aux vendeurs.
Si le propriétaire actuel de la propriété n’a aucun document sur le cuve à fioul, c’est un signe clair que le réservoir n’a pas été retiré ou testé, et que ces documents n’existent pas. Bien que leur réservoir ne fuie peut-être pas encore, avec le temps, ce réservoir peut commencer à se renverser, ce qui en fera votre problème à l’avenir.
En d’autres termes, si un cuve à fioul n’est pas utilisé, il doit être retiré afin qu’il ne crée pas un risque environnemental qui devient plus coûteux avec le temps.
Si mon réservoir fuit, que dois-je faire ?
Appelez un entrepreneur en mazout enregistré pour vous aider à trouver et à arrêter la fuite et à nettoyer toute fuite de mazout avec assainissement du sol . Vous devez également appeler la Ministère de l’Écologie au +33 1 40 81 21 22. Votre compagnie d’assurance peut également être en mesure de vous aider.
Combien cela coûte-t-il de retirer une cuve à fioul du sous – sol en France?
Les coûts d’ enlèvement des cuves à fioul résidentiels varient pour un certain nombre de raisons. Cependant, les coûts se situent généralement entre 45,000 € et 1,500 € pour le retrait.
Combien cela coûte-t-il de retirer une cuve à fioul du sol en France ?
Selon l’emplacement du réservoir, l’enlèvement d’un cuve à fioul souterrain peut coûter 4 500 € à 5 000 € pour un réservoir en acier typique de 2 250 litres.
Que comprend le processus de retrait et de nettoyage du cuve à fioul ?
- Enlèvement du réservoir de votre propriété
- Enlever le sol contaminé du nid du réservoir si nécessaire
- Tester la contamination du sol et fournir un rapport détaillé
