jeudi, février 2, 2023

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Le fonctionnement d’une rupture conventionnelle

Il existe une autre option à la rupture d’un contrat, et la rupture conventionnelle a ses avantages par rapport à une démission ou un licenciement.

Pourquoi procédé à une rupture conventionnelle ?

Le lien suivant peut vous guider plus en détail dans les procédures pour officialiser l’accord de rupture conventionnelle, voir plus.

Les avantages pour le salarié : avoir les indemnités et peu demander à une allocation chômage 

Les avantages de l’entreprise : déjouer les procédures administratives et libérer un poste pour un nouvel employé plus motivé.

Comment se déroulent les procédures administratives ?

  • On passe tout d’abord par une proposition officielle. C’est-à-dire une faire une demande à l’écrite de préférence que vous donnerez à votre employeur. Mais elle peut se faire par oral aussi et peut également être énoncée par l’employeur.
  • Puis l’entretien, à noter qu’il est obligatoire selon une loi c’est le moment où sera émis les termes du contrat.
  • La partie la plus délicate de la procédure, il s’agit de la négociation de l’indemnité et des clauses. En effet, c’est le moment où les deux parties décident, mais surtout font la négociation du montant de l’indemnité à toucher pour rupture de contrat de travail. Il serait recommandé de faire quelques recherches sur le montant de l’indemnité minimum proposé. Cela n’empêche pas d’augmenter le montant par rapport à votre poste, votre rémunération, votre ancienneté et d’autres facteurs. Car effectivement, le montant que vous pouvez trouver est le minimum légal.
  • Et finalement l’étape de la confirmation de la rupture conventionnelle par une acceptation des termes dite précédemment ou le refuser. Si elle est acceptée des deux parties, il ne reste que son officialisation. Dans le cas contraire, une lettre doit se faire pour prévenir la partie adverse la décision face à l’accord. À savoir que le salarié est libre de refuser l’accord, et il en va de même pour l’entreprise.

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